Conditions générales de vente

Les Ceméa, mouvement d’éducation nouvelle, association d’éducation populaire, et organisme de formation professionnelle,​ sont porteurs depuis plus de 70 ans, d’une large expérience sociale et collective. Les Ceméa sont reconnus d’utilité publique et sont agréés par les ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de l’Action sociale, de la Culture et de la Communication, des Affaires étrangères.

Organisme de formation, les Ceméa participent, par les méthodes d’Éducation Active, à la formation des personnels éducatifs des activités scolaires, post et périscolaires, de vacances et de loisirs, des activités sanitaires éducatives, sociales et culturelles.

Les Ceméa concourent ainsi à la formation initiale et permanente des personnes, à la formation professionnelle des agents de collectivités temporaires ou permanentes, sous toutes les formes de formation, d’apprentissage, d’alternance ou de professionnalisation.

Les Ceméa ont une habilitation nationale à dispenser des formations. Les Ceméa appliquent la réglementation en vigueur concernant ces formations et l’activité est déclarée annuellement auprès de la DIRECCTE.

En ce qui concerne les formations BAFA et BAFD, les Ceméa ont une habilitation nationale à dispenser les formations

par le ministère chargé de ces formations. Afin d’être habilités, les CEMÉA répondent aux 10 critères et ils disposent d’un projet éducatif pour leurs formations, d’un réseau d’équipes de formateur.rice.s formé.e.s et suivi.e.s tout au long de l’année, d’un dispositif de suivi et d’accompagnement de la.du Stagiaire.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV»), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les CEMÉA (ci-après « Organisme de formation » ou « l’Association ») réalisent au profit des stagiaires (ci-après « Stagiaire ») une formation issue de l’offre de formations des CEMÉA et commandée par un acheteur (ci-après « l’Acheteur »).