Financer la formation de vos salarié·es

En bref

Découvrez tous les dispositifs d’aide à la formation pour les employeurs et employeuses.

L'OPCO, votre partenaire privilégié du secteur privé
Le plan de développement de compétences
La reconversion ou promotion par alternance (Pro A)
Le compte personnel de formation (CPF)
Le projet de transition professionnelle (PTP), ou CPF de transition
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Le cas de la fonction publique
Le contrat de professionnalisation (secteur privé)
Le contrat d'apprentissage (secteur privé et public)

L'OPCO, votre partenaire privilégié du secteur privé

Les OPérateurs de COmpétences (OPCO), organismes agréés par l’État, sont chargés d’accompagner la formation professionnelle. Ils ont pour mission de financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation et d’accompagner les employeur·ses dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle.

Il existe 11 onze OPCO, chacun regroupant plusieurs branches professionnelles.

Pour connaître l’OPCO à laquelle appartient votre branche, vous pouvez télécharger ce tableau en y faisant correspondre votre Identifiant De Convention Collective (IDCC). Si vous ne connaissez pas votre IDCC, vous pouvez le retrouver ici.

À part cas exceptionnel, les OPCO dont vous allez généralement dépendre sont :

Uniformation, OPCO de la Cohésion Sociale (animation, tourisme, lien social) ;
AFDAS (culture, médias, sport, loisirs et divertissement) ;
OPCO Santé (sanitaire, médico-social et social).

Le plan de développement de compétences

De quoi s’agit-il ?
Le plan de développement des compétences rassemble l’ensemble des actions de formation retenues pour vos salarié·es. Il est à votre initiative et n’est pas obligatoire. Les formations retenues vises l’adaptation de vos salarié·es à leur poste, le maintien dans l’emploi et le développement de nouvelles compétences. Il peut également intégrer la prise en charge d’une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Il contient à la fois les formations obligatoires (à mener exclusivement sur le temps de travail) et les formations non obligatoires à mener (en tout ou partie sur le temps de travail). Les démarches s’effectuent en ligne sur le site de votre OPCO.

Pour qui ?
Vous êtes libre de choisir les salarié·es que vous souhaitez faire bénéficier d’une formation, qu’ils ou elles soient en CDI ou en CDD. Cependant, un·e de vos salarié·es peut vous solliciter également.

Quels coûts ?
Vous devez prendre en charge les frais pédagogiques, le salaire pendant la formation effectuée sur le temps de travail, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.

Quels financements possibles ?
SI vous employez moins de 50 salarié·es, votre OPCO peut prendre en charge l’ensemble ou une partie des frais de formation. En complément, certains de vos projets de formation peuvent bénéficier de l’apport de fonds émanant du Fonds social européen (FSE), de l’État, des conseils régionaux, ou encore de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Renseignez-vous auprès de votre conseiller·e OPCO. Il vous est également possible de proposer – et non d’imposer – à vos salarié·es de mobiliser leur compte personnel de formation dans une logique de co-financement. Assurez-vous des conditions de financement auprès de votre OPCO.

La reconversion ou promotion par alternance (Pro A)

De quoi s’agit-il ?
La reconversion ou la promotion par alternance, dite Pro-A, vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi de vos salarié·es au travers d’un parcours de formation individualisé. La durée de la Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois mais peut-être prolongée jusqu’à 36 mois dans certains cas définis par votre branche professionnelle. La formation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A, le reste étant le temps passé dans votre structure. Le temps de formation peut excéder 25 % dans certains cas particulier défini par votre branche professionnelle. Vous devez désigner un tuteur ou une tutrice pour votre salarié·e dans votre structure. Un avenant au contrat de travail doit être réalisé et validé par votre OPCO.

Pour qui ?
Les salarié·es en CDI, en CUI, sportifs et sportives ou entraîneurs et entraîneuses en CDD, placé·es en activité partielle. Son niveau de qualification doit être inférieur au grade de la licence (Bac+3) Dans ce cadre, vous pouvez prendre l’initiative de proposer cette démarche à vos salarié·es mais vos salarié·es peuvent également vous en faire la demande.

Quels coûts ?
Vous devez prendre en charge les frais pédagogiques, le salaire pendant la formation effectuée sur le temps de travail, les frais de déplacement et d’hébergement.

Quels financements possible ?
Votre OPCO peut prendre en charge l’ensemble ou une partie des frais de formation, de transport et d’hébergement mais également la rémunération du ou de la salarié·e.

Le compte personnel de formation (CPF)

De quoi s’agit-il ?
Le CPF, alimenté par la Caisse des dépôts et consignations, est un dispositif qui héberge les droits à la formation acquis par chaque personne active durant sa vie professionnelle. L’utilisation du CPF est à la seule initiative de son titulaire. Cependant, vous pouvez conseiller et orienter votre salarié·e dans l’utilisation de ses droits pour élaborer un projet de formation. Ce compte peut être mobilisé dans une logique de co-financement d’une formation. Vous pouvez également abonder le compte pour couvrir le coût d’une formation et inciter votre salarié·e à se former.

Pour qui ?
Toute personne ayant déjà travaillé possède un CPF.

Quels coûts ?
Lorsqu’une formation se déroule sur le temps de travail du ou de la salarié·e, le salaire est à votre charge. Selon les accords de branche ou d’entreprise, un abondement peut être obligatoire.

Quels financements possibles ?
Si un accord de branche ou d’entreprise prévoit un abondement obligatoire à certaines formations éligibles, vous pouvez demander un remboursement à la Caisse des dépôts et consignations. En fonction de votre situation et de votre OPCO, celui-ci peut prendre en charge les abondements au CPF obligatoires ou volontaires.

Le projet de transition professionnelle (PTP), ou CPF de transition

De quoi s’agit-il ?
Le projet de transition professionnelle permet à votre salarié·e de s’absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession. Il ou elle bénéficie d’un congé spécifique lorsqu’il ou elle suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.

Pour qui ?
Ce dispositif est ouvert à toute personne en CDI ou CDD à temps plein ou partiel. Cependant il existe des règles de durée minimale d’ancienneté en fonction du type de contrat. Vous ne pouvez refuser que si le ou la salarié·e ne remplit pas les conditions d’ancienneté. Vous pouvez reporter le congé dans une limite de 9 mois.

Quels coûts ?
Vous devez verser le salaire correspondant au temps de formation effectué sur le temps de travail. Cependant, vous pouvez demander le remboursement intégral à la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui valide et finance la formation du ou de la candidat·e.

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

De quoi s’agit-il ?
La VAE est un dispositif de reconnaissance de l’expérience professionnelle, il permet d’obtenir un diplôme sans passer par la voie de la formation. Le ou la salarié·e présente un dossier devant un jury qui valide tout ou partie de la certification. La VAE peut être mise en œuvre dans le cadre d’un CPF, d’un plan de développement des compétences ou d’un congé pour VAE de 24h consécutives ou non. Pour un accompagnement à la VAE, le dispositif Pro-A peut être sollicité. La proposition de VAE peut être à votre initiative ou à celle de votre salarié·e

Pour qui ?
Toute personne, quelque soit son contrat ou bénévole justifiant d’au moins 1 an d’expérience en rapport avec la certification visée.

Quels coûts ?
A minima, le salaire correspondant au temps de formation effectué sur le temps de travail doit être versé. Les frais pédagogiques, de transport, de repas et d’accompagnement peuvent être pris en charge.

Quels financements possibles ?
L’ensemble ou une partie des frais peuvent être pris en charge par votre OPCO. Il est également possible d’envisager un co-financement avec le CPF de votre salarié·e. L’État ou encore la région peuvent proposer des aides pour les parcours VAE.

Le cas de la fonction publique

Pour connaître les différents dispositifs de formation, veuillez vous renseigner auprès :

de l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH) pour la fonction publique hospitalière ;
du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour la fonction publique territoriale ;
du Schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour la fonction publique d’État.

Le contrat de professionnalisation (secteur privé)

De quoi s’agit-il ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet d’associer l’acquisition d’un savoir théorique en centre de formation et d’un savoir-faire pratique au sein de votre structure. Il vise l’obtention d’un titre ou d’un diplôme. Le contrat peut inclure des compétences que vous définissez en accord avec votre salarié·e. Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Le temps de formation est compris entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation ou de la période de professionnalisation pour les CDI. Dans certains cas particuliers, le temps de formation peut dépasser le seuil des 25 %. Le ou la salarié·e doit être accompagné·e par un tuteur ou une tutrice.

Pour qui ?
Sont éligibles :

les personnes entre 16 et 25 ans et souhaitant compléter leur formation initiale ;
les personnes d’au moins 26 ans en recherche d’emploi ;
les personnes bénéficiaires du RSA ;
les personnes bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
les personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI) ;
les personnes possédant une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant »

Quels coûts ?
La rémunération varie en fonction de l’âge et du niveau de formation du ou de la salarié·e : le minima varie entre 55 % et 100 % du SMIC.

Quels financements possibles ?
Votre OPCO peut prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales ainsi que les frais de transport et d’hébergement. De nombreuses aides exceptionnelles existent : aide de 5 000 à 8 000 euros dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution » mais aussi des aides de Pôle emploi, des exonérations de cotisations patronales, des aides de l’État, des aides de l’Agefiph pour les personnes en situation de handicap. Votre OPCO peut aussi financer la formation des tuteurs et des tutrices.

Le contrat d'apprentissage (secteur privé et public)

De quoi s’agit-il ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre vous et un·e apprenti·e qui suit une formation en alternance dans votre structure sous la responsabilité d’un maître ou d’une maîtresse d’apprentissage et en centre de formation des apprenti·es (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.

Pour qui ?

Sont éligibles :

les personnes entre 16 et 29 ans ;
les personnes reconnues travailleurs ou travailleuses handicapé·es ;
les personnes envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme ;
les sportifs ou sportives de haut niveau ;
les personnes entre 30 et 34 ans si :
la signature d’un contrat permet d’accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
le précédent contrat a été rompu pour inaptitude physique et temporaire.

Quels coûts ?
La rémunération varie en fonction de l’âge, de l’année d’apprentissage et de votre branche professionnelle : le minima varie entre 27 % et 100 % du SMIC. Votre OPCO prend en charge un coût défini par votre branche professionnel mais également les frais d’hébergement, de restauration et de premier équipement pédagogique. Une aide financière exceptionnelle de 5 000 à 8 000 euros est possible dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage.