Fonction publique

En bref

Vous travaillez pour la fonction publique hospitalière, territoriale ou d’État.

Le compte personnel de formation (CPF)
L'entretien de formation
La formation continue
Le congé de formation professionnelle
La période de professionnalisation
Le bilan de compétences

De nombreux dispositifs existent pour financer votre formation. Certains vont vous permettre de décider librement de la formation à effectuer, d’autres seront encadrés par votre administration. Certains dispositifs vous apportent une aide financière, d’autres vous apportent des conseils sur votre parcours professionnel.

Le compte personnel de formation (CPF)

De quoi s’agit-il ?
Vous bénéficiez d’un crédit annuel d’heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à votre initiative.

Le CPF vous permet d’accéder à toute action de formation relative :

à l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ;
ou au développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de votre projet d’évolution professionnelle.

Le CPF ne concerne pas les actions de formation relatives à l’adaptation aux fonctions exercées. Le projet d’évolution professionnelle peut s’inscrire dans le cadre :

de la préparation d’une future mobilité ;
d’une promotion ;
ou d’une reconversion professionnelle.

Pour qui ?
Les agent·es de la fonction publique : fonctionnaires (y compris stagiaires) et contractuel·les. Les droits sont consultables sur moncompteformation.gouv.fr. La demande doit être faîte par écrit auprès de votre administration. Les actions de formation suivies au titre du CPF ont lieu, en priorité, pendant votre temps de travail.

Rémunération
Votre administration prend en charge les frais pédagogiques. Elle peut prendre en charge vos frais de déplacement. Les heures consacrées à la formation au titre du compte personnel de formation pendant le temps de service constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par votre administration de votre rémunération.

L'entretien de formation

De quoi s’agit-il ?

Vous bénéficiez d’un entretien de formation avec votre responsable hiérarchique une fois par an. Cet entretien est destiné à déterminer vos besoins de formations au vu des objectifs qui vous sont fixés. L’entretien vous permet également de présenter vos demandes en matière de :

Validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
Bilan de compétences ;
Période de professionnalisation.

Pour qui ?
Les agent·es (fonctionnaires et contractuel·les) de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière.

La formation continue

De quoi s’agit-il ?

La formation continue est destinée à maintenir ou parfaire vos compétences au cours de votre carrière en vue d’assurer :

votre adaptation immédiate à votre poste de travail ;
votre adaptation à l’évolution prévisible des métiers ;
le développement de vos qualifications ou l’acquisition de nouvelles qualifications.

L’administration inscrit au plan de formation les formations continues qu’elle entend proposer à ses agent·es.

Pour qui ?
Les agent·es (fonctionnaires et contractuel·les) de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière. Vous pouvez être tenu·e de suivre des formations continues à la demande de votre administration. Cependant vous pouvez demander à bénéficier de formations continues sur votre temps de travail. Les formations sont accordées sous réserve des nécessités de service.

Rémunération
Si la formation a lieu pendant votre temps de service, la rémunération est intégralement maintenue.

Le congé de formation professionnelle

De quoi s’agit-il ?
Si vous souhaitez vous former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un congé de formation professionnelle. Ce congé est d’une durée maximale de 3 ans.

Pour qui ?
Si vous êtes fonctionnaire, il est nécessaire d’avoir accompli au moins l’équivalent de 3 ans de services à temps plein dans la fonction publique. Si vous êtes contractuel·le, il est nécessaire d’avoir accompli au moins l’équivalent de 3 ans de services publics consécutifs ou non, dont au moins 12 mois dans la collectivité à laquelle est demandé le congé de formation Si vous êtes un·e agent·e de la fonction publique hospitalière (fonctionnaire ou contractuel·le), vous devez avoir accompli au moins l’équivalent de 3 ans de services dans la fonction publique hospitalière. Vous devez en faire la demande auprès de votre administration.

Rémunération
Vous recevez, de la part de votre administration, une indemnité mensuelle forfaitaire pendant la première année de congé. Cette indemnité est égale à 85 % de votre traitement brut et de l’indemnité de résidence, compte tenu de l’indice que vous déteniez au moment de votre mise en congé. Pour les agent·es de la fonction publique hospitalière, si l’administration répond favorablement à la demande de congé, vous devez adresser une demande de prise en charge financière de votre congé à l’ANFH. En cas d’accord de l’ANFH, vous percevez une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence perçus au moment de la mise en congé.

La période de professionnalisation

De quoi s’agit-il ?
La période de professionnalisation est un dispositif de transition professionnelle. Elle a pour but de vous permettre de réaliser, au sein d’une administration d’État, territoriale ou hospitalière, un projet professionnel en vue d’accéder à un nouvel emploi.

Pour qui ?
Les agent·es de la fonction publique d’État (fonctionnaires et contractuel·les) et les agent·es de la fonction publique hospitalière (fonctionnaires). La période de professionnalisation peut être engagée à la demande de votre administration ou de vous même. La période de professionnalisation dure de 3 à 12 mois. Vous êtes en position d’activité dans votre corps d’origine pendant la période de professionnalisation. Les formations peuvent se dérouler en tout ou partie hors votre temps de service. Elles peuvent être suivies dans le cadre des heures acquises sur le compte personnel de formation (CPF), après votre accord écrit.

Le bilan de compétences

De quoi s’agit-il ?
Le bilan de compétences vous permet de faire un point sur votre carrière en vue de vous aider à élaborer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle. Le bilan de compétences peut aussi vous permettre de définir un projet de formation. Le bilan vous permet d’analyser vos compétences professionnelles et personnelles, vos aptitudes et vos motivations.

Pour qui ?
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel·le de la fonction publique d’État ou de la fonction publique territoriale, vous pouvez demander à bénéficier d’un bilan de compétences. Pour les agent·es de la fonction publique hospitalière, il vous faut justifier d’au moins 2 ans de services effectifs, consécutifs ou non. Vous devez formuler votre demande, ainsi que la prise en charge financière auprès de l’administration. Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation pour compléter la préparation ou la réalisation de votre bilan. Pour les agent·es de la fonction publique hospitalière, vous devez présenter une demande de prise en charge de votre bilan de compétence à l’ANFH. La durée du congé est fixée à 24 heures maximum du temps de travail par bilan. Il peut être pris de manière fractionné.

Rémunération
Pendant le congé pour bilan de compétences, vous continuez de percevoir votre rémunération habituelle.