Psychiatrie et justice - Module 2

Si des dispositifs réglementaires, légaux existent pour encadrer les pratiques professionnelles, concilier les droits fondamentaux de la personne humaine dans un contexte de privation de liberté demeure un enjeu permanent et complexe pour les équipes soignantes. Comment les professionnel·les soignant·es et non-soignant·es composent au quotidien pour garantir une relation de soin, une relation d’aide respectueuse lorsque la personne fait l’objet d’une mesure judiciaire, voire fait l’objet d’une privation de liberté, au nom du soin ? 

 Objectifs

• Mieux comprendre et appréhender les relations entre justice et psychiatrie  
• Questionner et améliorer les pratiques professionnelles en respectant les droits fondamentaux de la personne et les droits du·de la patient·e en psychiatrie 
• Situer les cadres d’intervention pour envisager les conditions d’un travail clinique et de soin, respectueux de la dignité humaine 

 Contenus 

• Rappel de la loi de 2011 et 2013 et des pièces à transmettre lors de la saisine
• Les mesures d’isolement et de contention, relevant du contrôle du juge des libertés et de la détention, décrets n°2021-537 et 2022-419 du 23 mars 2022
• Moyens soulevés par les avocat·es quant aux droits des patient·es : notification des droits, non transmission des pièces, certificats non circonstanciés… 
• Déroulement de l’audience et rôle du de la représentant·e de l’établissement de soin, lors de la procédure contradictoire
• Moyens retenus par le·la Juge des Libertés et de la Détention pour la levée : droits des patient·es, contrôle de la procédure..
  

Apports théoriques

• Apports expérientiels
• Étude de cas clinique
• Travail collaboratif

Les horaires indiqués sont les horaires de formation pratiqués en dehors du premier et dernier jour.

Informations mises à jour le 15/01/2025 à 09h00

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