En bref

Découvrez les aides liées aux contrats en alternance quel que soit votre statut.

Le contrat de professionnalisation

De quoi s’agit-il ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet d'associer l'acquisition d'un savoir théorique en centre de formation et d'un savoir-faire pratique au sein d'une ou plusieurs entreprises. Il vise l'obtention d’un titre ou d’un diplôme. Le contrat peut inclure des compétences définies par l’employeur ou l'employeuse en accord avec vous. Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Ce type de contrat ne peut être conclu qu’avec un·e employeur ou employeuse privé·e. Vous êtes suivi·e par un tuteur ou une tutrice au sein de l’entreprise. Le temps de formation est compris entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation ou de la période de professionnalisation pour les CDI. Dans certains cas particuliers, le temps de formation peut dépasser le seuil des 25 %.


Pour qui ?

Vous êtes éligible à ce type de contrat si :

- vous avez entre 16 et 25 ans et vous souhaitez compléter votre formation initiale ;

- vous avez au moins 26 ans et vous êtes en recherche d’emploi ;

- vous êtes bénéficiaire du RSA ;

- vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

- vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

- vous avez été en contrat unique d’insertion (CUI) ;

- vous possédez une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant·e ».


Rémunération

La rémunération varie en fonction de votre âge et de votre niveau de diplôme.



Le contrat d'apprentissage

De quoi s’agit-il ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre vous et un employeur ou une employeuse. Il vous permet de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître ou d'une maîtresse d'apprentissage et en centre de formation des apprenti·es (CFA) pendant 6 mois à 3 ans. Il peut être conclu aussi bien avec un employeur ou employeuse privé·e qu’avec une administration publique. La formation en CFA a une durée minimale de 25 % de la durée totale du contrat.


Pour qui ?

Vous êtes éligible à ce type de contrat si :

- vous avez entre 16 et 29 ans ;

- vous êtes reconnu·e travailleur ou travailleuse handicapé·e ;

- vous envisagez de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme ;

- vous êtes inscrit·e en tant que sportif ou sportive de haut niveau ;

- vous n’obtenez pas le diplôme ou le titre visé, vous pouvez donc prolonger votre apprentissage pour 1 an chez un·e autre employeur ou employeuse ;

- vous avez entre 30 et 34 ans si :

- vous signez un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;

- votre précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de votre volonté ;

- votre précédent contrat a été rompu pour inaptitude physique et temporaire.



Rémunération

La rémunération varie en fonction de votre âge et de votre année d’apprentissage.

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